Conditions générales

 

1.  Généralités

Margaux Broux (ci-après le « Prestataire » ; BCE 0755.838.747) fournit des services coaching en ligne via des séances individuelles ou en groupe ainsi que des formations par contenu auditif et/ou audio-visuel préenregistré.

Les présentes conditions générales régissent la fourniture de ces services à ses clients professionnels ou particuliers (le « Client »).

2.  Application et opposabilité des conditions générales

Les présentes conditions générales sont systématiquement portées à la connaissance du Client avant la réservation des services.

En conséquence, la réservation d’un des services implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux conditions générales du Prestataire, renonçant dès lors à toutes autres, notamment celles qui figureraient éventuellement sur ses propres documents commerciaux.

Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse du Prestataire, inopposable à celui-ci quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Néanmoins, les conditions générales applicables à la fourniture des services sont celles acceptées par le Client à la date de la réservation du service.

3.  Services

	Formation en ligne
Description	Mise à disposition de vidéos de formation
Durée	Accès illimité jusqu’à la fin de la formation
Options supplémentaires	1) Peut être combiné avec un coaching individuel par le prestataire : a.     Durée : 1 heure b.     Fréquence : à convenir avec le Prestataire
	2) Peut être combiné avec  l’accompagnement par messages (WhatsApp) entre les séances de coaching (réponse dans les 48 heures les jours ouvrables)

 

4.  Propriété intellectuelle

L’ensemble des logos, marques, photos, modèles, plans, rapports, et dessins fournis par le Prestataire en exécution ou à l’occasion de l’exécution de sa mission sont la propriété exclusive de celui-ci.

5.  Absences et annulations

Les annulations et reports des séances de coaching individuels plus de 48 heures avant la réservation ne donneront lieu à aucun paiement.

Les annulations des séances individuelles 48 heures avant la réservation ainsi que les absences aux séances donneront lieu au paiement intégral du prix de la séance.

Les séances de groupe ne sont pas remboursables en cas d’annulation, de report ou d’absence.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser d’accepter la réservation d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une séance précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

6.  Paiement

Les règlements se font au compte du Prestataire :

Margaux Broux

Rue du Beau Site 13, 1000 Bruxelles (Belgique)

IBAN : BE34 7360 7540 0790

BIC : KREDBEBB

TVA : 0755.838.747

En fonction des circonstances et échanges avec le Prestataire, le paiement se fait par facture ou via le site internet.

1. Par facture

Toute facture est payable au grand comptant, dès sa réception, sauf dérogation expresse et écrite indiquée de façon manuscrite au recto de la facture. L’acceptation de la facture est acquise de plein droit et tient lieu, conformément à l’art.1139 du Code civil, de mise en demeure par la seule échéance du terme.

A partir de l’échéance, toute fraction impayée de la facture portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt moratoire conventionnel de 12% par an. Dans ce cas, le montant de la facture sera, de plein droit et sans sommation, également majoré à titre d'indemnité forfaitaire irréductible de 12% du montant impayé avec un minimum de 75 euros, sans préjudice des intérêts de retard éventuels. Le fait de demander des délais de paiement ne fait pas obstacle à l’application de la présente clause.

En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, le Prestataire se réserve expressément et sans mise en demeure le droit de suspendre ses prestations et/ou d’honorer ses obligations lui incombant sans que le Client puisse réclamer le paiement de dommages et intérêts.

1. Via le site internet

Un paiement préalable à la réservation des séances individuelles et de groupes ainsi que la souscription à la formation peut être effectué sur le présent site internet.

7.  Contestation

Toute réclamation quant au montant facturé ou payé doit, pour être admise, être adressée par e-mail à l’adresse [email protected] dans les 8 jours de la facture ou du paiement.

8.  Obligations – responsabilités du Prestataire

Le Prestataire apportera aux séances de coaching et les formations tous les soins d’un bon père de famille et des prestations de qualité suivant les règles de l’art inhérentes à sa spécificité professionnelle.

Il ne pourra cependant jamais être tenu en aucune façon à une obligation de résultat.

Il existe une garantie légale de conformité pour les services numériques qui est prévue aux articles 1649bis à 1649nonies et 1701/1 à 1701/19 de l'ancien Code civil dont le Client peut se prévaloir.

9.  Données personnelles

Le Prestataire s’engage à respecter les dispositions du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel du 26 avril 2016.

Les données personnelles collectées par le Prestataire dans le cadre de la fourniture de ses services sont considérées comme nécessaire à l’exécution du contrat auquel le Client est partie.

Les données personnelles ne seront conservées qu’aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Toute personne ayant communiqué ses données dans le cadre de la relation contractuelle qui la lie avec le Prestataire dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement et de portabilité de ses données, qui peut être exercé à tout moment étant entendu que l’exercice d’un de ces droits peut être incompatible avec la fourniture des services.

Toute personne concernée peut également déposer plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données.

Toute personne concernée peut exercer ces droits en écrivant au Prestataire à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

10.  Fin de la relation commerciale : résiliation / rétractation

 

1. Le Prestataire se réserve le droit de mettre fin à la relation commerciale avec un Client à tout moment :

• lors des séances de groupe, si un ou plusieurs Clients dérange(nt) le groupe ;
• de manière générale, à tout service si la relation de confiance est rompue.

La confiance peut être rompue si les règles de conduite éthique ne sont pas respectées, notamment la bienveillance, la ponctualité, le respect de soi et des autres.

Le Prestataire respecte et applique le code éthique de la Fédération Internationale de Coaching (ICF).

1. Le Client peut également mettre fin aux séances individuelles à tout moment et peut obtenir un remboursement pour les séances ultérieures qu’il a déjà payées, tant que ceci est signalé plus de 48 heures avant la séance.

 

1. Un droit de rétractation de 14 jours, tel que prévu par l’article VI.49 du Code de droit économique, n’est pas applicable à la formation par contenu auditif ou audiovisuel préenregistré, conformément à l’article VI.53, 9° du Code de droit économique.

Ce droit de rétractation de 14 jours n’est pas prévu non plus en ce qui concerne les séances individuelles et de groupe qui débutent pendant ce délai de 14 jours.  

Si un droit de rétractation de 14 jours est applicable, il suffit au Client d’envoyer un e-mail[1] au Prestataire en mentionnant qu’il souhaiterait se rétracter ([email protected]).

11.  Renonciation

Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

12.  Litige – compétence – droit applicable

Les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire francophone de Bruxelles sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au présent contrat.  En tout état de cause, les tribunaux saisis appliqueront le droit belge.

 

 

 

[1] Ce mail peut être :

• une simple déclaration dénuée d'ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat, ou:
• une copie du formulaire qui se trouve à l’annexe 2 du livre VI du Code de droit économique qui peut être trouvé via le lien suivant : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf

Les informations à indiquer sur ce formulaire sont les suivantes : « À l’attention de Madame Margaux Broux, Rue du Beau Site 13, 1000 Bruxelles ([email protected]).

Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur le coaching en ligne, commandé le/reçu le [date].

Nom du Client : [ ]

Adresse du Client : [ ]

Date : [ ]

Signature du Client : [ ] »